Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

ALCYA, éditeur de MarchéClair — privacy@marcheclair.fr

2. Données collectées

• Données de compte : nom, email, organisation.
• Documents importés : fichiers PDF/DOCX/XLSX uploadés par l'utilisateur.
• Données d'usage : logs d'accès, actions en application (données anonymisées).

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service (authentification, analyse des documents, notifications).
• Amélioration du produit (statistiques d'usage anonymes).
• Communication transactionnelle (emails de service, alertes).

4. Base légale

Exécution d'un contrat (fourniture du service SaaS) et intérêt légitime (sécurité, amélioration produit).

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours.
• Documents : durée de l'abonnement. Suppression immédiate sur demande.
• Logs techniques : 12 mois.

6. Hébergement et transferts

Les données (base de données, fichiers) sont hébergées au sein de l'Union Européenne via Supabase(Frankfurt, AWS eu-central-1). L'application est servie via Vercel(Edge Network global), dont les nœuds sont présents en EU et aux États-Unis. Les requêtes HTTP transitent par l'infrastructure Vercel, couverte par des clauses contractuelles types (SCC) UE→US. Les données stockées restent dans la région EU.

7. Vos droits (RGPD)

Droit d'accès, rectification, effacement, portabilité et opposition. Exercez vos droits par email : privacy@marcheclair.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

MarchéClair utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session). Aucun cookie publicitaire ni tracker tiers.