Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS MarchéClair, éditée par ALCYA. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès à MarchéClair est réservé aux professionnels. Chaque organisation dispose d'un espace isolé. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
3. Données et confidentialité
Les documents importés restent la propriété de l'organisation. ALCYA ne les utilise pas à des fins commerciales ni pour entraîner des modèles d'IA. Voir notre politique de confidentialité.
4. Disponibilité
ALCYA s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5 % (hors maintenance planifiée). Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons techniques.
5. Responsabilité
Les analyses produites par MarchéClair sont des outils d'aide à la décision. ALCYA ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées définitivement.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.